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Procès-verbal de contraventions dressées par l’inspecteur départemental Emile Caron Procès-verbal de contraventions dressées par l’inspecteur départemental Emile Caron
Procès-verbal de contraventions dressées par l’inspecteur départemental Emile Caron Procès-verbal de contraventions dressées par l’inspecteur départemental Emile Caron
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Procès-verbal de contraventions dressées par l’inspecteur départemental Emile Caron

© Archives départementales du Nord - Cliché J.-L. Thieffry

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Titre : Procès-verbal de contraventions dressées par l’inspecteur départemental Emile Caron

Date de création : 1901
Date représentée : 1901
Lieu de Conservation : Archives départementales du Nord (Lille) ; site web
Contact copyright : Archives Départementales du Nord, 22 Rue Saint Bernard, 59000 Lille, Tél : 03.20.93.87.17 / Fax : 03.20.93.13.30 / archivedep@cg59.fr
Référence de l'image : M 594 / 7

Procès-verbal de contraventions dressées par l’inspecteur départemental Emile Caron

© Archives départementales du Nord - Cliché J.-L. Thieffry

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Titre : Procès-verbal de contraventions dressées par l’inspecteur départemental Emile Caron

Date de création : 1901
Date représentée : 1901
Lieu de Conservation : Archives départementales du Nord (Lille) ; site web
Contact copyright : Archives Départementales du Nord, 22 Rue Saint Bernard, 59000 Lille, Tél : 03.20.93.87.17 / Fax : 03.20.93.13.30 / archivedep@cg59.fr
Référence de l'image : M 594 / 7

  Contexte historique

Un cadre législatif balbutiant

Le travail des enfants n’est pas une nouveauté du XIXe siècle, mais la révolution industrielle, avec le développement de l’exploitation du charbon, du fer, l’utilisation de la vapeur et la fièvre de la production, développe cette pratique de façon plus abusive et fait prendre conscience progressivement de la nécessité de la limiter. Le 22 mars 1841, la première loi française concernant le travail des enfants fixe l’âge minimum d’entrée en usine à 8 ans ; la deuxième loi datant du 19 mai 1874 le porte à 12 ans. Cependant cette législation n’est guère appliquée.

La loi du 2 novembre 1892 met en phase la réglementation du travail avec la scolarité obligatoire (1882). L’âge légal de l’entrée dans la vie professionnelle devient 13 ans (12 ans avec le certificat d’études primaires). La loi est applicable à tous les établissements industriels publics mais aussi privés (les ateliers de famille par exemple) lorsqu’on y trouve un moteur mécanique. Le temps de travail est fixé à dix heures quotidiennes pour les moins de 16 ans, à onze heures pour les 16-18 ans. Une surveillance du travail des enfants est instaurée. Les maires des communes sont tenus de délivrer gratuitement, aux parents ou au patron, un livret où seront inscrits les enfants des deux sexes âgés de moins de 18 ans. Les industriels ont l’obligation de noter sur le livret la date de l’entrée dans l’atelier et celle de la sortie. Des inspecteurs du travail sont nommés par le ministre du Commerce et de l’Industrie. Mais, si les ouvriers du Nord sont plus tôt et mieux protégés que dans beaucoup d’autres régions, la France est alors en retard sur ses voisins anglais et allemands dans le domaine social.

  Analyse des images

Des inspections approfondies

Dressé par l’inspecteur départemental lors de sa visite des verreries d’Escaupont, en 1901, ce procès-verbal de contraventions constate les infractions à la loi du 2 novembre 1892. De nombreux autres procès-verbaux révèlent la fréquence des inspections (parfois deux visites successives dans la même entreprise) et leur bien-fondé puisqu’à chaque fois de nouvelles contraventions sont dressées.

Les circonstances sont soigneusement notées pour prouver le flagrant délit : la date, l’heure de l’inspection, le déposant, l’établissement visité et son propriétaire ou le responsable présent sur les lieux. L’inspecteur détaille scrupuleusement les infractions commises en mentionnant les articles de loi auxquels contreviennent les industriels.
L’enfant trouvé au travail a-t-il moins de 12 ans (nom, prénom, âge ou date de naissance) ? Le plus jeune a 9 ans. S’il a entre 12 et 13 ans , dispose-t-il de son certificat d’études primaires ? A-t-il un livret ? Est-il inscrit au registre réglementaire ?

Une contravention est dressée par faute et par enfant, ce qui, dans un cas, monte à 124 le nombre de contraventions pour une seule verrerie. Les entrepreneurs contrevenant à la loi sont poursuivis devant le tribunal de simple police et passibles d’une amende de 5 à 15 francs. En cas de récidive, comme l’industriel verrier d’Escaupont, le fautif est poursuivi devant le tribunal correctionnel et puni d’une amende de 16 à 100 francs. Est-ce dissuasif ? On voit le même verrier, à nouveau récidiviste en octobre 1901. En outre, quiconque fait obstacle à l’accomplissement du travail de l’inspecteur est passible d’une amende de 100 à 500 francs.

  Interprétation

Faire respecter les lois sociales

Dans les verreries, au XIXe siècle, les enfants font souvent fonction de porteurs. Les jeunes filles sont par exemple occupées aux étenderies, fours-tunnels pour le refroidissement du ruban de verre plat sortant de l’outil de formage. Le verre est transporté par les enfants dans de petits wagonnets. Les conditions de travail sont rudes : la fatigue causée par les allers et retours incessants, l’abondante fumée qui se dégage des fours en perpétuelle activité. Certains enfants sont même employés en tant que souffleurs, tâche normalement réservée aux hommes ayant accompli leur service militaire

Le patron paye peu les enfants tout en alignant leurs horaires sur ceux des adultes (dans les filatures de lin de Lille, 3f pour un ouvrier, 1f 50 pour une ouvrière, 0,75f pour un enfant). Mais les parents ont besoin des quelques sous qu’ils rapportent et les industriels, d’une main-d’œuvre peu coûteuse. Lutter contre cet état de fait a pris de longues années. Ainsi, le proverbe « L’oisiveté est mère de tous les vices » a été utilisé abusivement pour légitimer le travail des enfants considéré comme un dérivatif à la paresse, à la dissipation et au vagabondage et un antidote aux tentations et aux « mauvaises habitudes ».

Dans le Nord, des inspections concernant le travail des enfants[1] existaient depuis 1852. On remarque ici, en ce début de XXe siècle combien, après la loi de 1892, la surveillance demeure nécessaire. Seule une obligation générale soigneusement contrôlée peut éviter aussi que la concurrence ne pénalise précisément ceux qui auraient refusé d’employer des enfants pour leur permettre de s’instruire.

Même si la quasi-totalité des enfants vont un temps à l’école, ces procès-verbaux, établis près de vingt ans après la loi d’obligation scolaire de Jules Ferry, montrent que la durée de scolarisation est encore très variable selon les conditions sociales ou géographiques. Longtemps après 1882, la fréquentation de l’école reste irrégulière ou trop brève.

Auteur : Marine VASSEUR


Notes

Le premier inspecteur du Nord, Frédéric Dupont, nommé le 8 juillet 1852, parcourt inlassablement le département et multiplie les rapports et contraventions pendant dix-sept ans.


Bibliographie

  • Pierre PIERRARD, Enfants et jeunes ouvriers en France, XIXè-XXè siècles, Paris, les Editions Ouvrières, 1987.
  • Philippe MARCHAND, Le travail des enfants au XIXè siècle dans le département du Nord, C.R.D.P. de Lille, 1981.
  • Philippe MARCHAND, Le travail des enfants dans les manufactures, dans Le Florilège des Archives départementales du Nord, 2000.

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