Aller au contenu principal
Procès-verbal de contraventions dressées par l'inspecteur départemental Emile Caron

Procès-verbal de contraventions dressées par l'inspecteur départemental Emile Caron

Procès-verbal de contraventions dressées par l'inspecteur départemental Emile Caron

Procès-verbal de contraventions dressées par l'inspecteur départemental Emile Caron

Procès-verbal de contraventions dressées par l'inspecteur départemental Emile Caron

Procès-verbal de contraventions dressées par l'inspecteur départemental Emile Caron

Date de création : 1901

Date représentée : 1901

Escaupont (Nord).

Domaine : Archives

© Archives départementales du Nord - Cliché J.-L. Thieffry

M 594 / 7

Le Travail des enfants dans le Nord en 1901

Date de publication : Mars 2016

Auteur : Marine VASSEUR

Un cadre législatif balbutiant

Le travail des enfants n’est pas une nouveauté du XIXe siècle, mais la révolution industrielle, avec le développement de l’exploitation du charbon, du fer, l’utilisation de la vapeur et la fièvre de la production, développe cette pratique de façon plus abusive et fait prendre conscience progressivement de la nécessité de la limiter. Le 22 mars 1841, la première loi française concernant le travail des enfants fixe l’âge minimum d’entrée en usine à 8 ans ; la deuxième loi datant du 19 mai 1874 le porte à 12 ans. Cependant cette législation n’est guère appliquée.

La loi du 2 novembre 1892 met en phase la réglementation du travail avec la scolarité obligatoire (1882). L’âge légal de l’entrée dans la vie professionnelle devient 13 ans (12 ans avec le certificat d’études primaires). La loi est applicable à tous les établissements industriels publics mais aussi privés (les ateliers de famille par exemple) lorsqu’on y trouve un moteur mécanique. Le temps de travail est fixé à dix heures quotidiennes pour les moins de 16 ans, à onze heures pour les 16-18 ans. Une surveillance du travail des enfants est instaurée. Les maires des communes sont tenus de délivrer gratuitement, aux parents ou au patron, un livret où seront inscrits les enfants des deux sexes âgés de moins de 18 ans. Les industriels ont l’obligation de noter sur le livret la date de l’entrée dans l’atelier et celle de la sortie. Des inspecteurs du travail sont nommés par le ministre du Commerce et de l’Industrie. Mais, si les ouvriers du Nord sont plus tôt et mieux protégés que dans beaucoup d’autres régions, la France est alors en retard sur ses voisins anglais et allemands dans le domaine social.

Des inspections approfondies

Dressé par l’inspecteur départemental lors de sa visite des verreries d’Escaupont, en 1901, ce procès-verbal de contraventions constate les infractions à la loi du 2 novembre 1892. De nombreux autres procès-verbaux révèlent la fréquence des inspections (parfois deux visites successives dans la même entreprise) et leur bien-fondé puisqu’à chaque fois de nouvelles contraventions sont dressées.

Les circonstances sont soigneusement notées pour prouver le flagrant délit : la date, l’heure de l’inspection, le déposant, l’établissement visité et son propriétaire ou le responsable présent sur les lieux. L’inspecteur détaille scrupuleusement les infractions commises en mentionnant les articles de loi auxquels contreviennent les industriels.
L’enfant trouvé au travail a-t-il moins de 12 ans (nom, prénom, âge ou date de naissance) ? Le plus jeune a 9 ans. S’il a entre 12 et 13 ans , dispose-t-il de son certificat d’études primaires ? A-t-il un livret ? Est-il inscrit au registre réglementaire ?

Une contravention est dressée par faute et par enfant, ce qui, dans un cas, monte à 124 le nombre de contraventions pour une seule verrerie. Les entrepreneurs contrevenant à la loi sont poursuivis devant le tribunal de simple police et passibles d’une amende de 5 à 15 francs. En cas de récidive, comme l’industriel verrier d’Escaupont, le fautif est poursuivi devant le tribunal correctionnel et puni d’une amende de 16 à 100 francs. Est-ce dissuasif ? On voit le même verrier, à nouveau récidiviste en octobre 1901. En outre, quiconque fait obstacle à l’accomplissement du travail de l’inspecteur est passible d’une amende de 100 à 500 francs.

Faire respecter les lois sociales

Dans les verreries, au XIXe siècle, les enfants font souvent fonction de porteurs. Les jeunes filles sont par exemple occupées aux étenderies, fours-tunnels pour le refroidissement du ruban de verre plat sortant de l’outil de formage. Le verre est transporté par les enfants dans de petits wagonnets. Les conditions de travail sont rudes : la fatigue causée par les allers et retours incessants, l’abondante fumée qui se dégage des fours en perpétuelle activité. Certains enfants sont même employés en tant que souffleurs, tâche normalement réservée aux hommes ayant accompli leur service militaire

Le patron paye peu les enfants tout en alignant leurs horaires sur ceux des adultes (dans les filatures de lin de Lille, 3f pour un ouvrier, 1f 50 pour une ouvrière, 0,75f pour un enfant). Mais les parents ont besoin des quelques sous qu’ils rapportent et les industriels, d’une main-d’œuvre peu coûteuse. Lutter contre cet état de fait a pris de longues années. Ainsi, le proverbe « L’oisiveté est mère de tous les vices » a été utilisé abusivement pour légitimer le travail des enfants considéré comme un dérivatif à la paresse, à la dissipation et au vagabondage et un antidote aux tentations et aux « mauvaises habitudes ».

Dans le Nord, des inspections concernant le travail des enfants[1] existaient depuis 1852. On remarque ici, en ce début de XXe siècle combien, après la loi de 1892, la surveillance demeure nécessaire. Seule une obligation générale soigneusement contrôlée peut éviter aussi que la concurrence ne pénalise précisément ceux qui auraient refusé d’employer des enfants pour leur permettre de s’instruire.

Même si la quasi-totalité des enfants vont un temps à l’école, ces procès-verbaux, établis près de vingt ans après la loi d’obligation scolaire de Jules Ferry, montrent que la durée de scolarisation est encore très variable selon les conditions sociales ou géographiques. Longtemps après 1882, la fréquentation de l’école reste irrégulière ou trop brève.

Pierre PIERRARD Enfants et jeunes ouvriers en France, XIXè-XXè siècles Paris, les Editions Ouvrières, 1987.Philippe MARCHAND Le travail des enfants au XIXè siècle dans le département du Nord C.R.D.P. de Lille, 1981.Philippe MARCHAND Le travail des enfants dans les manufactures, dans Le Florilège des Archives départementales du Nord 2000.

1. Le premier inspecteur du Nord, Frédéric Dupont, nommé le 8 juillet 1852, parcourt inlassablement le département et multiplie les rapports et contraventions pendant dix-sept ans. 

Marine VASSEUR, « Le Travail des enfants dans le Nord en 1901 », Histoire par l'image [en ligne], consulté le 28/03/2024. URL : histoire-image.org/etudes/travail-enfants-nord-1901

Ajouter un commentaire

HTML restreint

  • Balises HTML autorisées : <a href hreflang> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type> <li> <dl> <dt> <dd> <h2 id> <h3 id> <h4 id> <h5 id> <h6 id>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Les adresses de pages web et les adresses courriel se transforment en liens automatiquement.
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.

Mentions d’information prioritaires RGPD

Vos données sont sont destinées à la RmnGP, qui en est le responsable de traitement. Elles sont recueillies pour traiter votre demande. Les données obligatoires vous sont signalées sur le formulaire par astérisque. L’accès aux données est strictement limité aux collaborateurs de la RmnGP en charge du traitement de votre demande. Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des donnés vous concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de vos données après votre mort. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, exercer vos droits en contactant notre Délégué à la protection des données (DPO) au moyen de notre formulaire en ligne ( https://www.grandpalais.fr/fr/form/rgpd) ou par e-mail à l’adresse suivante : dpo@rmngp.fr. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données disponible ici en copiant et en collant ce lien : https://www.grandpalais.fr/fr/politique-de-protection-des-donnees-caractere-personnel

Partager sur

Découvrez nos études

L’amour maternel au XIX<sup>e</sup> siècle

L’amour maternel au XIXe siècle

L’historien Philippe Ariès a décrit le processus par lequel, au XVIIIe siècle, l’enfant devient un être digne d’intérêt, avec des…

L’amour maternel au XIX<sup>e</sup> siècle
L’amour maternel au XIX<sup>e</sup> siècle
L’amour maternel au XIX<sup>e</sup> siècle
Les victimes civiles de la guerre de 1914-1918

Les victimes civiles de la guerre de 1914-1918

Le viol des femmes françaises par les soldats allemands semble avoir été, dès les premières semaines de la guerre de 1914-1918, un acte très…

Les métiers de rue des enfants pauvres

Les métiers de rue des enfants pauvres

La loi du 22 mars 1841 réglementant le travail juvénile ne concerne que les établissements employant plus de vingt salariés. De fait, au moins…

Les métiers de rue des enfants pauvres
Les métiers de rue des enfants pauvres
Les métiers de rue des enfants pauvres
École de jeunes filles en Algérie

École de jeunes filles en Algérie

Un intérêt croissant pour l'Algérie

Après la prise d’Alger par les Français le 5 juillet 1830, la monarchie de Juillet, un temps hésitante,…

Le Déjeuner

Le Déjeuner

Un artiste en vogue

Avec Le Déjeuner, François Boucher produit une œuvre qui s’inscrit dans le registre des scènes de genre, un domaine qu’il…

Les petits métiers et la musique populaire

Les petits métiers et la musique populaire

Petits métiers des villes, petits métiers des champs

Dans son opéra naturaliste Louise, créé en 1900, le compositeur Gustave Charpentier rendait…

Les petits métiers et la musique populaire
Les petits métiers et la musique populaire
Le développement des écoles primaires à la fin du XIX<sup>e</sup> siècle

Le développement des écoles primaires à la fin du XIXe siècle

Progrès de la scolarisation

Le progrès de la scolarisation, tendance générale en Europe de l’Ouest au XIXe siècle, se développe d’abord avec la…

Le développement des écoles primaires à la fin du XIX<sup>e</sup> siècle
Le développement des écoles primaires à la fin du XIX<sup>e</sup> siècle
Regard sur l'enfance

Regard sur l'enfance

Le mouvement ouvrier avait été pratiquement annihilé après la loi Le Chapelier de 1791, qui interdisait les corporations et supprimait de fait la…

Le rétablissement de l'esclavage en Guyane (1802)

Le rétablissement de l'esclavage en Guyane (1802)

Les « nouveaux citoyens » de Guyane replongés dans l’esclavage.

L’abolition de l’esclavage, votée par la Convention en 1794 n’a pas touché toutes…

Le rétablissement de l'esclavage en Guyane (1802)
Le rétablissement de l'esclavage en Guyane (1802)
Le rétablissement de l'esclavage en Guyane (1802)
Le rétablissement de l'esclavage en Guyane (1802)
Naissance de la puériculture

Naissance de la puériculture

A la fin du XIXe siècle, l'émergence et la reconnaissance de spécialités marquent l'histoire de la médecine. Ce mouvement doit autant à l'évolution…
Naissance de la puériculture
Naissance de la puériculture
Naissance de la puériculture