MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET L’Histoire par l’image

1 - Mentions légales du Site Internet L’Histoire par l’image

 

Éditeur : le Site Internet L’Histoire par l’image, accessible à l’adresse www.histoire-image.org est édité par l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (ci-après désigné « RmnGP »), établissement public national à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication,
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254/256 rue de Bercy
75577 Paris Cedex 12
 

© Paris 2016, Réunion des musées nationaux-Grand Palais, tous droits réservés

Contact : histoire-image@rmngp.fr
Tél : + 33 (0)1 40 13 48 00

 

Directeur de publication :

Madame Valérie Vesque-Jeancard, Directrice générale déléguée de la RmnGP

Hébergement :

L’hébergement du Site Internet L’Histoire par l’image est assuré par OVH, société par actions simplifiée
RCS Lille B 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
+ 33 (0) 9 72 10 10 07
 

Conception et réalisation :

Agence Minit-L
http://www.minit-l.com/

Logo :

Lagency
http://www.lagency.biz/

2 - Conditions générales d’Utilisation du Site

2.1 Préambule

Bienvenue sur le site Internet L’Histoire par l’Image, créé et édité par la RmnGP en partenariat avec la Direction générale des Patrimoines du Ministère de la Culture et de la Communication, consultable en accès gratuit à l’adresse www.histoire-image.org (ci-après le « Site »).

Le Site propose à ses utilisateurs d’explorer l’histoire, de 1643 à 1945, à travers des œuvres d’art et des documents iconographiques (dessins, peintures, gravures, sculptures, photographies, affiches, documents d’archives et objets divers) : ses œuvres et documents font l’objet d’études s’efforçant de les cerner sous le double regard de l’histoire et de l’histoire de l’art.

L’accès au Site ainsi que les modalités d’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).

2.2 Acceptation des CGU

L’accès de l’utilisateur au Site et à ses fonctionnalités est soumis aux présentes CGU.

L’utilisateur personne physique déclare avoir 18 ans minimum et disposer de la pleine capacité juridique afin d’accepter les présentes CGU.

Pour les personnes mineures, l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs responsables légaux.

2.3 Utilisation et fonctionnalités du Site

Le Site offre en accès gratuit à l’utilisateur la consultation à des fins personnelles, non commerciales et non collectives des Contenus de la RmnGP accessibles au moment de sa connexion.

Les Contenus de la RmnGP désignent l’ensemble des composantes et contenus du Site couverts par un droit de propriété intellectuelle et notamment par les articles L. 112-2 et suivants et L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle : il s’agit notamment de la structure du Site, des images, textes, graphismes, typographies, logiciels, bases de données, marques et autres signes distinctifs présents sur le Site.

De plus, le Site met à la disposition de l’utilisateur les fonctionnalités suivantes qui permettent à l’utilisateur, à des fins strictement personnelles et non commerciales :

  1. d’effectuer une recherche avancée parmi les études éditées sur le Site ;
  2. d’effectuer une recherche avancée parmi les Albums édités sur le Site. Les Albums sont des regroupements thématiques d’études proposés par le Site.
  3. de partager le lien hypertexte d’une ou plusieurs études par email avec des proches de l’utilisateur,
  4. de partager le lien hypertexte d’une ou plusieurs études sur les réseaux sociaux de l’utilisateur (Facebook, Twitter),
  5. d’imprimer une ou plusieurs études,
  6. de publier un commentaire sous une ou plusieurs études. La publication d’un commentaire est régie par les dispositions de l’article 2.5 ci-après
  7. publier un commentaire au sein du livre d’or du Site. La publication d’un commentaire est régie par les dispositions de l’article 2.5 ci-après

L’utilisation des fonctionnalités du Site n’est pas soumise à une inscription préalable.

Sous réserve des disposition de l’article 2.5 ci-après, l’utilisateur s’interdit tout usage des Contenus de la RmnGP autres que ceux expressément prévus aux présent article 2.4.

2.4 Fonctionnalités supplémentaires du Site pour les Utilisateurs Eduthèque

Les Utilisateurs Eduthèque sont les enseignants accédant au Site via leur connexion au portail « Eduthèque » mis en place par le ministère de l’Education nationale en partenariat avec de grands établissements publics ou d’organismes assimilés.

En plus des fonctionnalités décrites à l’article 2.3 ci-dessus, l’Utilisateur Eduthèque a la possibilité de télécharger en haute définition certaines des images reproduites sur le Site et identifiées à l’aide du symbole é.

L’utilisation des images ainsi téléchargées par l’Utilisateur Eduthèque est autorisée par la RmnGP exclusivement dans les termes et conditions définies aux Conditions générales d’utilisation d’Eduthèque http://edutheque.fr/accueil.html.

L’utilisation de tout autre Contenu du Site reste soumise aux présentes CGU.

2.5 Commentaires et Modération

Comme précisé à l’article 2.3 des CGU, le Site permet aux utilisateurs qui le souhaitent d’adresser au Site un commentaire au sujet d’une ou plusieurs études et/ou un commentaire destiné au livre d’or du Site.

Tout utilisateur adressant un commentaire au Site autorise expressément la RmnGP, à titre non exclusif et gratuit, à conserver, reproduire et représenter le contenu du dit commentaire sur le Site pour toute la durée de sa protection par le droit d’auteur.

L’utilisateur est seul responsable du contenu des commentaires qu’il adresse au Site : l’utilisateur est tenu au respect des lois et règlements en vigueur et veille à ce que ses commentaires ne contiennent notamment pas :

  • des termes et/ou propos susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à la protection des enfants et adolescents (pornographie, pédophilie) ;
  • des termes et/ou des propos encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;
  • des termes et/ou des propos encourageant la commission de crimes et délits tels le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le suicide etc. ;
  • des termes et/ou des propos faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;
  • des termes et/ou des propos injurieux ou diffamants à l’encontre d’autrui ; ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit,
  • d’éléments portant atteinte à des droits de la personnalité ;
  • des contenus portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
  • des contenus portant atteinte à la sécurité ou l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit,

Le modérateur du Site examine chaque commentaire reçu avant de le mettre en ligne : les commentaires ne respectant pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur seront supprimés.

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites, l’utilisateur garantit la RmnGP contre tout recours, action ou réclamation relatif à la publication de son commentaire dans l’hypothèse où celui-ci se révèlerait illicite. En aucun cas la responsabilité de la RmnGP ne pourra être engagée sur le fondement d’un commentaire d’un utilisateur.

Vous pouvez signaler au modérateur du Site tout commentaire qui vous semblerait contraire à la législation et aux règlements en vigueur à l’aide du formulaire contact histoire-image@rmngp.fr  en précisant le commentaire dont le retrait est demandé et les motifs pour lesquels le retrait est demandé. A défaut de ces précisions, le signalement pourra être considéré comme incomplet pour permettre à la RmnGP de retirer promptement le commentaire litigieux.

2.6 Propriété intellectuelle

Les Contenus de la RmnGP mis à disposition de l’utilisateur sur le Site conformément aux présentes CGU restent la propriété de la RmnGP.

Le droit de consulter, de reproduire et/ou de représenter les Contenus présents sur le Site est autorisé uniquement pour les utilisations autorisées par les présentes CGU : ces utilisations n’opèrent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des contenus présents sur le Site.

Sous réserve des exceptions visées à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, en dehors d’une utilisation conforme aux présentes CGU toute reproduction, représentation, exploitation, utilisation, transmission, mise à disposition, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus présents sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de la RmnGP et des auteurs ou ayants droit concernés, est strictement interdite.

Sous réserve des dispositions de l’article 2.4 des CGU, pour toute utilisation autre que la simple consultation du Site à des fins personnelles, veuillez nous contacter à l’aide du formulaire contact.

La reproduction, la rediffusion, l’exploration ou l’extraction automatique par tout moyen de contenus ou données du Site est interdite. Ainsi l’emploi de robots, programmes permettant l’extraction directe de données ou contenus est rigoureusement interdite.

La RmnGP est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle notamment industrielle attachés à l’ensemble des signes distinctifs figurant sur le Site, en ce compris notamment les dénominations « Rmn-Grand Palais » ou « L’Histoire par l’image ».

En conséquence toute utilisation de ces signes distinctifs par l’utilisateur, en tout ou partie, à quelque titre et sur quelque support que ce soit doit se limiter à ce qui est strictement nécessaire et autorisé en application des présentes CGU. Toute autre utilisation nécessite l’accord préalable écrit de la RmnGP.

La violation de ces dispositions expose le contrevenant et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires en contrefaçon, sanctionnées civilement et pénalement. La RmnGP se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les interdictions susvisées.

2.7 Responsabilité de la RmnGP

Afin de profiter pleinement du Site et de ses fonctionnalités, il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements (matériels, logiciels, navigateurs) lui permettant d’accéder au Site et à ses fonctionnalités.

La RmnGP met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour rendre accessible le Site et ses fonctionnalités dans le respect des règles de l’art et des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Toutefois, la RmnGP ne garantit pas à l’utilisateur que l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités se fera sans interruption ni sans erreur.

L’utilisateur accepte que la RmnGP puisse suspendre à tout moment l’accès au Site et/ou à tout ou partie des fonctionnalités pendant des périodes non prédéfinies ou mettre un terme à tout moment à tout ou partie des fonctionnalités pour des impératifs techniques, juridiques ou opérationnelles ; dans la mesure du possible, la RmnGP en informera les utilisateurs.

De même et pour quelque raison que ce soit, la RmnGP se réserve la possibilité de retirer à tout moment une ou plusieurs images, études ou tout autre contenu du Site.

La RmnGP fait tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur le Site mais ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait en être faite par les utilisateurs.

La responsabilité de la RmnGP ne pourra en aucun cas être recherchée ou engagée en cas d’usage par l’utilisateur du Site et/ou des fonctionnalités contraire aux présentes CGU ou à la législation et réglementation française et en particulier en cas d’usage frauduleux, contrefaçon, usurpation d’identité, harcèlement, injures, atteinte aux bonnes mœurs ou toutes autres atteintes aux droits des tiers.

2.8 Intégralité – Modification des CGU

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, sauf disposition d‘ordre public contraire.

Par ailleurs, la RmnGP se réserve la possibilité de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des présentes CGU.

L’utilisateur sera tenu informé de toute modification des CGU par tout moyen approprié, dans les plus brefs délais.

3 - Données personnelles

3.1. Droits de l’utilisateur

Les données personnelles recueillies par la RmnGP sont celles que l’utilisateur transmet volontairement à la RmnGP à l'occasion de l’inscription à la newsletter du Site, lors de la publication d’un commentaire ou encore lors de l’utilisation du formulaire de contact. L’utilisateur peut également consentir, au moment de son inscription à la newsletter du Site, à recevoir la l’actualité et les offres promotionnelles de la RmnGP.

Ces données sont destinées aux services internes de la RmnGP ainsi qu’à ses prestataires ou sous-traitants intervenant dans leur collecte et leur traitement. La RmnGP met en œuvre toute mesure appropriée afin de restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation des données collectées.

Les données personnelles collectées sont traitées par la RmnGP dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Conformément à ces dispositions légales, l’utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. Il pourra exercer ses droits en envoyant un e-mail en ce sens à : histoire-image@rmngp.fr.

L’utilisateur peut s’il le souhaite, consentir, au moment de son inscription à la newsletter du Site, à recevoir la newsletter « portail culture » du Ministère du ministère de culture. Il pourra par la suite s’en désinscrire à tout moment conformément à la réglementation en vigueur.

3.2. Cookies

L'utilisateur est informé que, lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur le disque dur de son ordinateur, de son mobile ou de sa tablette. Un cookie est un fichier contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur de l'utilisateur et stocké sur son disque dur.

Ces cookies déposés lors de chaque navigation d’un utilisateur sur le Site ont  pour but :

  • de permettre à l’utilisateur d'accéder à certaines fonctionnalités du Site et les utiliser;
  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de notre Site.

L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur. Cependant, l'utilisateur est informé que l'accès à certaines fonctionnalités du Site pourra le cas échéant s'en trouver altéré, voire rendu impossible.

Pour en savoir plus : Politique de gestion des cookies.

4 - Liens hypertextes

Le Site propose de nombreux liens vers d’autres sites destinés à améliorer l’information de l’utilisateur. Ces pages web ne faisant pas partie du Site et la RmnGP n’ayant aucun contrôle sur ces sites, cette dernière ne peut voir sa responsabilité engagée quant au contenu, qualité, nature et fiabilité des dits sites.

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve des conditions suivantes :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking ») ;
  • les pages du Site doivent être accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet ;
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé ;
  • mentionner www.histoire-image.org dans la balise title ;
  • respecter les utilisations strictement autorisées visées plus haut dans la rubrique « Propriété Intellectuelle » ;
  • toutes utilisations à des fins commerciales/publicitaires/éditoriales sont interdites ;
  • la présente autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
  • pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter à l’adresse histoire-image@rmngp.fr.